Règlement européen sur l'IA vs RGPD

Comprenez les différences entre le Règlement européen sur l'IA et le RGPD, et comment ils se complètent dans la régulation des données et de l'IA.

Introduction

De nombreuses entreprises se demandent : quelle est la relation entre le Règlement européen sur l'IA et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ? Bien que distincts, ils s'entrecroisent souvent.

Ces deux réglementations européennes se complètent pour créer un cadre juridique complet : le RGPD protège les données personnelles, tandis que le Règlement IA encadre les risques liés aux systèmes d'intelligence artificielle.

Différences clés

RGPD

Encadre le traitement des données personnelles

• Protection des données personnelles
• Consentement et transparence
• Droits des personnes concernées
• Déjà pleinement en vigueur

Règlement IA

Encadre les risques et le fonctionnement des systèmes d'IA

• Gestion des risques d'IA
• Classification par niveau de risque
• Obligations techniques spécifiques
• Entrée progressive en application

Comment se complètent-ils ?

Double conformité obligatoire

Tout système d'IA utilisant des données personnelles doit respecter à la fois le RGPD et le Règlement IA

Transparence et consentement

Ces principes sont essentiels dans les deux cadres réglementaires

Approche complémentaire

Le RGPD protège les données, le Règlement IA protège contre les risques systémiques

Exemples pratiques

Reconnaissance faciale

Doit être conforme à la fois au RGPD et au Règlement IA :

• RGPD : Consentement explicite, finalité légitime, minimisation des données
• Règlement IA : Classification à haut risque, évaluation de conformité, documentation technique

Chatbots

Obligation d'informer l'utilisateur qu'il interagit avec une IA :

• RGPD : Information sur le traitement des données personnelles
• Règlement IA : Transparence sur l'utilisation de l'IA, possibilité de contacter un humain

Questions fréquemment posées

Lequel est prioritaire, RGPD ou Règlement IA ?

Les deux sont obligatoires et complémentaires. Aucun n'a de priorité sur l'autre - ils doivent être respectés simultanément.

Quel est l'impact sur la protection des données ?

Le Règlement IA ajoute des garanties supplémentaires en matière de sécurité et de transparence des systèmes d'IA qui traitent des données personnelles.

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